PLUi - Urbanisme

Documents d'urbanisme

 

Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, autorisation préalable de travaux, …) peuvent  désormais se faire en ligne sur ce site : https://cinl.pu.sirap.com

 

Vous trouverez également ci-dessous deux documents d'information sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour la constitution de vos futurs dossiers d'urbanisme. 

Ainsi, nous vous proposons les deux documents ci-dessous :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
Déclaration préalable
Declaration-prealable.pdf
Document Adobe Acrobat [1.3 MB]
Permis de construire
Permis-de-construire.pdf
Document Adobe Acrobat [1'015.8 KB]

Ces documents sont aussi accessibles sur le site internet de la Communauté de Communes du Pithiverais à l'adresse suivante: https://www.ccdp.fr/urbanisme/

PLUi  (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCPNL a été officiellement approuvé par le Conseil Communautaire le 12 mars 2026.
 
Après des mois de concertation, l’enquête publique et les dernières réunions avec les partenaires publics, ce document de référence entre désormais en vigueur.
Il définit les règles de construction et d’aménagement pour nos communes dans les années à venir.
 
Vous trouverez plus bas les principaux documents concernant notre commune. Pour un accès complet à l'ensemble des documents relatifs au PLUi, vous pouvez accéder ici au site de la Communauté de Commune.
Règlement - Pièce écrite
3.1.00.REGLEMENT - PIECE ECRITE.pdf
Document Adobe Acrobat [20.3 MB]
Règlement - Pièce graphique (Plan de Crottes et Teillay)
3.2.08.REGLEMENT - PIECE GRAPHIQUE - CRO[...]
Document Adobe Acrobat [49.7 MB]
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
2.0.0.PADD.pdf
Document Adobe Acrobat [17.1 MB]