Elections
Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques
Dates des élections, inscription sur les listes électorales, documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives 2022.
Dates des élections
Le décret de convocation des électeurs paru le 26 avril 2022 fixe les dates des élections législatives.
Les dates des élections législatives
Listes électorales : inscription et vérification des listes électorales
Pour pouvoir voter aux élections législatives de 2022, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d'inscription en ligne est fixée au 4 mai 2022. Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr. Vous avez demandé votre inscription sur les listes électorales mais vous n'avez reçu aucun courrier depuis. Vous avez vérifié votre situation électorale mais vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales. Que pouvez-vous faire pour pouvoir voter ? Vous pouvez également vérifier l'adresse de votre bureau sur votre carte électorale.
Listes électorales : vous pouvez vous inscrire jusqu'à début mai 2022 !
Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Où trouver l'adresse et le numéro de son bureau de vote ?
Vote par procuration (vous êtes le mandant)
Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment des élections législatives ? Vous pouvez toujours voter par procuration sans avoir à en attester la raison !
Procurations de vote : ce qui change en 2022
Vote par procuration (vous êtes le mandataire)
On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une instruction du ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2021 vous précise tout ce qu'il faut savoir.
Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du vote ?
Déroulement des élections
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin d'avancer l'heure d'ouverture ou de retarder l'heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).
Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022
Carte d'électeur
Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Service-Public.fr vous explique tout y compris ses nouveautés.
Nouvelle carte d'électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches
Pièces d'identité à présenter pour voter
Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale ou sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d'identité.
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement
Si vous avez changé d'adresse après le 4 mars, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que pour les élections législatives. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d'origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d'origine si vous êtes toujours sur ses listes.
Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Vote des personnes handicapées
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer et que vous souhaitez établir une procuration pour voter, vous pouvez demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans un établissement spécialisé (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote qui doit être obligatoirement accessible à tous comme le prévoit le code électoral.
Comment établir une procuration quand il est impossible de se déplacer ?
Membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Instruction préfectorale :
L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 porte nomination des membres des commissions de contrôle chargées des la régularité des listes électorales dans les communes du département.
Conformément à l'article R. 7 du code électoral , cet arrêté doit être rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Pour notre commune, les membres de la commission de contrôle sont :
- Conseiller municipal titulaire : Norbert DA SILVA
- Conseiller municipal suppléant : Vincent FORMONT
- Délégué de l'administration titulaire : Dominique MASSON
- Délégué de l'administration suppléant : YvesTAFFOUREAU
- Déléguée du tribunal judiciaire titulaire : Laëtitia CHATELAIN
- Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique SEVIN
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit(e)
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr.
Pour vérifier votre situation électorale , vous devez indiquer simplement :
- si vous votez en France ;
- le code du département et le nom de la commune où vous pensez être inscrit ;
- vos nom et tous vos prénoms ;
- votre sexe et votre date de naissance.
Vous pourrez alors savoir si vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune que vous avez indiquée.
Si vous êtes bien inscrit, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous seront également indiqués.
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