PLUi - Urbanisme
Documents d'urbanisme
Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, autorisation préalable de travaux, …) peuvent désormais se faire en ligne sur ce site : https://cinl.pu.sirap.com
Vous trouverez également ci-dessous deux documents d'information sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour la constitution de vos futurs dossiers d'urbanisme.
Ces documents sont aussi accessibles sur le site internet de la Communauté de Communes du Pithiverais à l'adresse suivante: https://www.ccdp.fr/urbanisme/
PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLUi) vise à conduire et encadrer l’aménagement du territoire (création de nouveaux logements, implantation d’équipements publics, développement économique ou touristique, amélioration du cadre de vie…) à l’horizon 2030 pour l’ensemble des communes de la CCPNL.
Cela peut paraître très éloigné des préoccupations immédiates de chacun. Pourtant l'impact du PLUi peut être important pour nombre d'entre nous et ne doit pas être considéré comme une "affaire à régler entre élus".
C'est pourquoi la population a déjà été impliquée plusieurs fois depuis le début du processus d'établissement du PLUi :
- Réunion communale à Crottes le 12 septembre 2019
- Réunion publique à Bazoches le 1er octobre 2019
- Enquête auprès de toute la population courant janvier 2020
- Réunion publique de concertation du PADD à Bazoches le 8 décembre 2021
Enquête publique
? ENQUETE PUBLIQUE PLUI ?️
L'Enquête Publique pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (CCPNL) est lancée ? !
? Le PLUI est un document essentiel qui fixera les règles communes d'urbanisme pour les 15 communes de la CCPNL pour les 10 prochaines
années. Il est l'aboutissement d'un long travail et entre dans sa dernière étape de concertation avant son adoption.
?️ Dates Clés
? L'enquête publique se déroule du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026.
?️ Pourquoi participer ?
? L'enquête publique est une étape cruciale pour permettre à chaque habitant de prendre connaissance du projet dans son intégralité et
d'exprimer ses observations, remarques, ou suggestions.
Sont concernés par cette enquête :
? Le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de la CCPNL.
? La révision des zonages d'assainissement collectif et non collectif des communes de Charmont-en-Beauce, Greneville-en-Beauce et
Oison.
? Comment donner votre avis ?
? En ligne : www.registre-numerique.fr/plui-revision-zonages-plainedunordloiret
? En Rencontrant le Commissaire-Enquêteur lors des permanences (voir l’affiche).
Actualité du PLUi
Vous avez reçu dans votre boîte à lettres le 26 août deux lettres expliquant les étapes passées et à venir du PLUi,
Dans quelques temps, vous serez non seulement conviés, mais plutôt très chaudement encouragés à participer à l'enquête publique.
En attendant, vous trouverez ci-dessous les documents dont il est fait mention dans les deux lettres :
- Le PADD,
- Les OAP,
- Les règlements écrit et graphique,
- Le bilan de la concertation avec le public.
A noter que certains documents sont suceptibles d'évoluer à la marge avant l'enquête publique.
3.2.08.REGLEMENT - PIECE GRAPHIQUE - CRO[...]
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Documentation
Le PLUi étant initié au niveau de l'intercommunalité, c'est sur le site de la CCPNL que se trouve toute la documentation à son sujet. Vous y trouverez les comptes-rendus des différentes réunions du PLUi dont, entre autres, la réunion publique du 01/10/2019 pour ceux qui n'auraient pas pu y participer.
Le SCoT (Schéma de Cohérence du Territoire) est opposable au PLUi. C'est-à-dire que le PLUi ne doit pas contredire les dispositions du SCoT
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