Arrêtés communaux

Vous trouverez ci-dessous, à compter de juillet 2022, sous forme dématérialisée, les actes réglementaires et les actes "ni réglementaires ni individuels".

 

Les actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière publicité sont :
- les actes réglementaires : Un acte réglementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous. De ce fait, il doit être publié.
- les actes ni réglementaires ni individuels : Les actes ni règlementaires ni individuels, parfois appelés "décisions d’espèce", présentent à la fois les caractéristiques d’un acte réglementaire et celles d’un acte individuel.

 

 

ARRETE N° A_2022_016 de Daniel POINCLOUX, maire, publié en ligne le 20/07/2021
ARRETE N° A_2022_016.pdf
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