Publications officielles

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les principaux changements visibles par le citoyen sont :

• L'obligation d'utiliser le site internet communal en remplacement de l'affichage mural en mairie de certains documents.
• La suppression du compte rendu de conseil municipal qui est remplacé par un procès-verbal.
• La publication sur internet des délibérations du conseil et de la liste de ces délibérations.
• La publication sur internet des actes réglementaires et des actes "ni réglementaires ni individuels".

C'est pourquoi vous trouverez ici les pages suivantes :

• Les procès-verbaux des conseils municipaux à compter de juillet 2022.
• Pour mémoire, les anciens comptes-rendus de conseils municipaux.
• Les délibérations du conseil municipal.
• Les actes communaux